Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne

(article 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)

Alicante, 06/08/2019

IPSIDE

29, rue de Lisbonne

F-75008 Paris

FRANCIA

Demande Nº:	018019423
Vos références:	P0.2019.0197GM/OS
Marque:	BLUE MATCHA
Type de marque:	Marque verbale
Demanderesse:	Alexa GENOYER Ferme des Anges Chemin des anges F-13590 Meyreuil FRANCIA

En date du 20/02/2019, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l´enregistrement , pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe qui forme partie intégrante de la présente décision.

Dans le cas présent, le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations, à savoir du thé bleu matcha ou des produits contenant du thé bleu matcha ainsi que des services spécialisés dans le thé bleu matcha. Dès lors, le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations relatives à la nature et la destination des produits en cause ainsi que l’objet des services.

La demanderesse n’a pas présenté d´observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 018019423 est rejetée pour les produits et services suivants:

Classe 30 : Café, thé, cacao et succédanés du café; pâtisseries et confiseries;

chocolat; crèmes glacées, sorbets et autres glaces alimentaires; herbes conservées.

Classe 32 : Boissons sans alcool; eaux minérales et gazeuses; boissons à base de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations sans alcool pour faire des boissons.

Classe 43 : Services de restaurants, de traiteurs, de bars et de salons.

La demande peut procéder pour les produits et services restants, à savoir :

Classe 30 Riz, pâtes alimentaires et nouilles; tapioca et sagou; farines et préparations faites de céréales; pain; sucre, miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, assaisonnements, épices; vinaigre, sauces et autres condiments; glace à rafraîchir.

Classe 32 Bières.

Classe 43 Services hôteliers, services de logement dans des centres touristiques; Mise à disposition d'installations polyvalentes pour réunions, conférences et expositions; Salles de banquet et de réception, pour des occasions spéciales; services de réservations hôtelières pour le compte de tiers.

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Carine FORZY