Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne

(article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)

Alicante, 10/07/2020

JEAN CLAUDEDEYME JEAN CLAUDE DEYME

6 RUE DES TOURNELLES

F-75004 PARIS

FRFRANCIA

Demande Nº:	018217616
Vos références:
Marque:	AROMES ET PARFUMS
Type de marque:	Marque verbale
Demanderesse:	JEAN CLAUDEDEYME JEAN CLAUDE DEYME 6 RUE DES TOURNELLES F-75004 PARIS FRFRANCIA

En date du 17/04/2020, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l´enregistrement , pour les motifs exposés dans la lettre ci-jointe qui forme partie intégrante de la présente décision.

Le signe que vous avez demandé est inadmissible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et article 7, paragraphe 2, du RMUE, d’une part parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée, et d’autre part, parce qu’il est dépourvu de caractère distinctif.

La demanderesse n’a pas présenté d´observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, par la présente la demande de marque de l'Union européenne nº 018217616 est rejetée pour tous les produits revendiqués.

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Soledad PALACIO MONTILLA